AFRICABAZAARCENTER.COM
CONDITIONS D’UTILISATION GENERALES (CGU)
Bienvenue sur www.africabazaarcenter.com ! Les présentes Conditions d’utilisation décrivent les conditions générales régissant votre accès et votre utilisation du site Web. Ce document est un contrat juridiquement contraignant conclu entre l’Utilisateur ou l’Annonceur et l’entité contractante www.africabazaarcenter.com .
1. Objet et Acceptation des conditions
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du site AFRICABAZAARCENTER mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs.
Tout Annonceur disposant d’un compte et déposant des Annonces sur le Site déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepte expressément les termes.
Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à accepter scrupuleusement et intégralement les présentes CGU. Elles sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.
2. Utilisation des services Africabazaarcenter
Les services accessibles sur le site Internet sont repris ci-dessous, à noter que cette liste n’est pas exhaustive.
- La consultation des Annonces ;
- La mise en contact avec les Annonceurs ;
- La sauvegarde des Annonces ;
- La recherche d’Annonces ;
- La modification et la suppression d’Annonces ;
- La création d’un compte ;
- La création d’Annonces qui concernent uniquement les Annonceurs ;
- La création d’alertes e-mail pour les Annonces ;
- La prolongation des Annonces ;
- La gestion des informations confidentielles ;
- La mise en contact entre les Utilisateurs intéressés par les Annonces et les Annonceurs par l’intermédiaire de la Messagerie ;
- Autres services mis à la disposition des visiteurs et membres.
3. Compte
3.1. Dispositions générales
L’Utilisateur doit être inscrit sur le Site pour utiliser certains Services.
La création d’un compte est gratuite. Pour créer un compte, l’Annonceur ou l’Utilisateur doit renseigner le formulaire d’inscription. Le formulaire d’inscription et le Compte sont accessibles à partir du bouton « Compte ». La création d’un compte peut également s’effectuer de manière simultanée au dépôt d’une annonce par un annonceur particulier ou au moment de la demande la création d’une alerte e-mail.
Un même Annonceur ou Utilisateur ne doit créer qu’un seul compte. Africabazaarcenter.com peut annuler le compte d’un Utilisateur s’il a des raisons valables de penser que cet Utilisateur a ouvert ou contrôle effectivement deux ou plusieurs comptes. Africabazaar peut également refuser la demande d’inscription d’un Utilisateur pour toute raison quelconque.
3.2. Création du compte
L’Annonceur ou l’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire d’inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes. Il s’engage à ne pas usurper d’identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l’identité de l’auteur d’une Annonce.
Sur le Site Internet et/ou Application, l’Annonceur particulier ou l’Utilisateur devra obligatoirement renseigner les champs suivants : Sa civilité, ses noms et prénoms, son adresse e-mail, son pays et les autres informations obligatoires demandées. Sur le Site internet et/ou Application, l’Annonceur professionnel devra obligatoirement renseigner les champs obligatoires et notamment : la dénomination sociale, la civilité, le nom, le prénom, le numéro permettant l’identification de la personne morale, l’adresse, le code postal, la ville, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail, et toute autre information obligatoire demandée.
3.3. Mot de passe
Lors de l’inscription sur le Site, Africabazaarcenter.com attribue un compte et émet un identifiant et un mot de passe (ce dernier étant choisi par l’Utilisateur lors de l’inscription) à chaque Utilisateur inscrit.
L’identifiant et le mot de passe associé sont uniques à chaque compte. L’Utilisateur est entièrement responsable pour préserver la confidentialité et la sécurité de son identifiant et son mot de passe afin de lui permettre d’accéder à tout ou partie des Services et, notamment, à son Compte et sa Messagerie. Il est également responsable de toutes les utilisations et opérations réalisées sur son compte (que ce soit autorisé ou non). Aucun Utilisateur ne doit partager, attribuer ou autoriser l’utilisation de son compte, son identifiant ou son mot de passe par une autre personne, même le cas échéant, par d’autres personnes au sein de sa propre entité. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement Africabazaarcenter.com de toute utilisation non autorisée de son compte, son mot de passe, ou toute autre faille de sécurité concernant son compte.
4. Messagerie
Le site propose un service interne de messagerie permettant aux Utilisateurs et Annonceurs de communiquer entre eux, sans avoir à divulguer immédiatement leurs informations personnelles, telles que leur adresse e-mail et leur numéro de téléphone. Les Utilisateurs et Annonceurs seront avertis par courrier électronique sur l’adresse qu’ils ont renseignée lors de l’ouverture de leur compte de la réception d’une demande de contact ou d’un nouveau message. Afin de pouvoir répondre à leur interlocuteur, ils devront se connecter sur leur Compte pour accéder à leur Messagerie.
Seuls les Utilisateurs titulaires d’un compte Personnel et les Annonceurs Particuliers peuvent communiquer par l’intermédiaire de la Messagerie, depuis leur Compte Personnel. Les Utilisateurs titulaires d’un compte Professionnel et les Annonceurs Professionnels ne peuvent pas communiquer via la Messagerie. La mise en relation s’effectue par téléphone ou par courrier électronique sur leurs boîtes personnelles respectives.
L’envoi de messages privés via le Messagerie a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Annonces.
Les Utilisateurs et Annonceurs utilisant la Messagerie s’engagent à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.
Les Utilisateurs et Annonceurs s’engagent à ne pas utiliser la Messagerie pour l’envoi de messages qui :
- Enfreignent les droits des personnes qui utilisent nos Services, y compris les droits à la vie privée, à l’image, ou autres droits exclusifs ;
- Contiennent des contenus sous quelque forme que ce soit, pouvant contrevenir aux droits d’autrui, ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre publique ;
- Sont de nature illégale, injurieuse, haineuse, raciste, discriminatoire, pornographique, diffamatoire et obscènes ;
- Peuvent contrevenir aux droits d’autrui, ou qui sont contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
- Sont à caractère publicitaire ou commerciale ;
- Encouragent l’achat ou la vente de biens dont la commercialisation est interdite ;
- Détournent les autres Utilisateurs du Site vers un autre ou un service concurrent de celui proposé sur le site ;
- Indiquent ou diffusent des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
Le site se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur ou un Annonceur afin de préserver la bonne qualité d’utilisation du service auprès des autres Utilisateurs et Annonceurs.
Les messages échangés entre les Utilisateurs et les Annonceurs relèvent de la correspondance privée et sont confidentiels. Le Site agit exclusivement en qualité d’hébergeur de la Messagerie. L’historique des messages qu’ils ont échangés sont conservés sur leur Compte. Les Utilisateurs et Annonceurs reconnaissent ainsi que la responsabilité d’Africabazaarcenter ne pourra pas être recherchée au titre des échanges intervenus entre eux.
5. Procédure de notification des abus par un utilisateur
Le site met à la disposition des Utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible qui permet de signaler les contenus abusifs.
Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site.
Le site se réserve le droit de retirer le contenu ou l’Annonce que l’Utilisateur aura identifié comme étant abusive.
6. Responsabilité et garanties
6.1. Engagement de l’Annonceur
L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.
L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur, notamment celle relative à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services ainsi que celles relatives au droit des tiers, telle que les droits de la propriété intellectuelle et le droit à la personnalité. Il garantit également que l’Annonce ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard des tiers.
Ainsi, l’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :
- Aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs ;
- Aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts ;
- Aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité de l’Annonceur ;
- Aucun contenu portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle de tiers.
Ainsi, l’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne des informations qui :
- Enfreignent les droits des personnes qui utilisent nos Services, y compris les droits à la vie privée, à l’image, ou autres droits exclusifs ;
- Contiennent des contenus sous quelque forme que ce soit, pouvant contrevenir aux droits d’autrui, ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre publique ;
- Sont de nature illégale, injurieuse, haineuse, raciste, discriminatoire, pornographique, diffamatoire et obscènes ;
- Peuvent contrevenir aux droits d’autrui, ou qui sont contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
- Sont à caractère publicitaire ou commerciale ;
- Encouragent l’achat ou la vente de biens dont la commercialisation est interdite ;
- Détournent les autres Utilisateurs du Site vers un autre ou un service concurrent de celui proposé sur le site ;
- Indiquent ou diffusent des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
6.2. Responsabilité de l’Annonceur
Tout Annonceur est responsable du contenu de son Annonce conformément aux dispositions légales, réglementaires, aux dispositions des CGU, et à la politique de confidentialité. Il garantit à cet égard la société contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de cet effet et dégage expressément la société de toute responsabilité qu’elle pourrait encourir.
6.3. Responsabilité de l’Utilisateur
Tout Utilisateur s’engage, dans tous les cas, à utiliser et exploiter l’Annonce publiée par les Annonceurs conformément à la législation et réglementation applicable et notamment dans le respect des droits des tiers et de l’Annonceur auteur de l’Annonce. Tout Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Annonce et des services du site. Il garantit à cet égard le Site contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément le Site de toute responsabilité qu’elle pourrait encourir.
L’Utilisateur s’assure de ne divulguer aucune information bancaire ou personnelle à l’annonceur ou à tout autre Utilisateur. Il s’assure de privilégier les moyens mis à sa disposition sur le site.
7. Propriété intellectuelle
7.1. Tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droits des marques) portant sur la structure et le contenu du Site tels que les images, photographies, sons, vidéos, marques, graphiques, logo, etc. sont réservés. Ces éléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation des services du Site.
Les Annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière ces éléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des éléments du Site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
7.2. Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de modifier, copier, vendre ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit attachés à ces différents éléments.
7.3. Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs.
8. Données personnelles
Africabazaarcenter s’engage à respecter la législation en vigueur dans le cas où il serait amené à collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ou aux Annonceurs.
9. Dispositions diverses
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit international. Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre l’Utilisateur ou l’Annonceur et Africabazaarcenter.